Toutes références à «nous» dans les présentes signifient Quatro Air Technologies Inc.
Toutes références à «vous» dans les présentes signifient:
le «Client» auquel il est fait référence dans les présentes et dans le Bon de commande joint aux présentes (ce Bon de commande ainsi que tous les amendements, suppléments et accords supplémentaires y afférents et toutes les annexes et annexes s'y rapportant, collectivement le «Bon de commande»);
et
tout affilié et toute partie liée, directement ou indirectement, à ce «Client».
2. Garantie limitée et responsabilité
Toutes les unités et tous les équipements que nous vous vendons (nommément les «unités») conformément au bon de commande sont garantis exempts de défauts matériels pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat (la «période de garantie»)
Pendant la période de garantie, nous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion, toutes les pièces défectueuses retournées à l'usine du fabricant. Frais de transport prépayé. Cette garantie est limitée aux pièces de rechange SEULEMENT, sous réserve d’une évaluation sur place ou à l’interne des pièces défectueuses et ne s’applique pas à toute responsabilité personnelle ou perte de biens résultant de l’utilisation ou de l’installation de cet équipement.
Nous excluons expressément toutes les garanties quelles qu'elles soient, autres que celles incluses dans la section 2.1 des présentes, expresses ou implicites, légales ou conventionnelles, y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties de qualité, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Dans la mesure où des Unités sont intégrées à des produits, équipements, unités, connexions et/ou systèmes d'un tiers («Produits tiers»), nous excluons expressément toutes les garanties suivantes, expresses ou implicites, à savoir :
garantie contre les défauts de toute nature (cachés ou apparents), l'adéquation à l'usage, la qualité marchande ou la fonctionnalité dans la mesure de ces Produits Tiers; et
toute garantie contre tout défaut ou problème de quelque nature que ce soit, latent ou apparent, concernant les Unités ou un Produit Tiers, causé ou résultant directement ou indirectement de l'intégration ou de l'utilisation d'Unités en relation avec tout Produit Tiers.
Par la présente, vous renoncez expressément à toute réclamation à notre encontre concernant la perte de bénéfices, la perte d'activité ou de clientèle, l'interruption d'activité et tous les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, qu'ils résultent de ou en relation avec les bons de commande ou de l'utilisation des Unités, quelle qu'en soit la cause, et qu'il s'agisse d'un manquement aux obligations, d'une rupture de garantie, d'une résiliation de contrat, d'un délit, d'une négligence (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle) ou autre. En conséquence, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en vertu du présent accord pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou autre, que nous ayons reçu un préavis ou que nous ayons été informés de la possibilité d'une telle réclamation, perte ou dommage.
Vous êtes seul responsable de déterminer si les unités correspondent à votre objectif particulier et conviennent à votre procédé, application, montage, outillage, configuration et utilisation(s) désigné(s).
3. Réclamations de transport
Les envois doivent être inspectés par vous à l'arrivée. Toutes les unités sont vendues au départ de l’usine. Par conséquent, il est de la responsabilité du destinataire de déposer une réclamation auprès du transporteur pour des dommages évidents ou cachés. Les envois endommagés doivent être refusés au moment de la réception.
4. Politique de retour de matériel
Avant le retour du matériel, pour quelque raison que ce soit, un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA #") est requis auprès de notre service clientèle. Cette procédure est nécessaire afin de permettre un contrôle et une manipulation appropriés de la marchandise retournée. Appelez le 1-877-978-2876 ou envoyez un courriel à sales@quatroair.com afin d’obtenir un numéro RMA. Tout le matériel doit être expédié port payé. Un crédit sera accordé pour les retours pour réparation ou remplacement sous garantie. Les envois en port dû ne seront pas acceptés. Il est de la responsabilité de l'expéditeur de s'assurer que le matériel retourné est correctement emballé afin d'éviter tout dommage lors du transport.
5. Frais et frais d'annulation
Vous serez responsable de tous les frais et frais supplémentaires non expressément inclus dans le bon de commande, y compris et sans s'y limiter, tous les frais ou charges liés à l'installation, aux appels de service, aux conseils, à l'installation, à la personnalisation, a la « sélection », à l'ingénierie, à la maintenance et /ou réparation. Pour plus de certitude, sauf si des dispositions autres sont inscrites au bon de commande, nous ne vous fournissons aucune forme de service concernant les unités, y compris, sans s'y limiter, les services d'installation, de réparation et d'entretien.
Dans le cas où vous :
annulez à tout moment le bon de commande, y compris, sans s'y limiter, avant l'expédition;
refusez d'honorer le bon de commande; ou
ne prenez pas possession du matériel pour quelque raison que ce soit,
vous serez tenu de rembourser tous les frais, dépenses et frais que nous aurons engagés à ce jour.
Dans le cas où:
le bon de commande concerne un produit personnalisé, y compris, sans s'y limiter, tout produit conçu sur mesure; et
un événement énoncé à l'article 5.2 des présentes se produit,
vous serez responsable du paiement du montant total du bon de commande en plus du remboursement prévu à la section 5.2 des présentes.
6. Juridiction et attribution
L'interprétation, la validité et l'exécution des présentes et du bon de commande sont assujetties et régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
Les parties aux présentes se soumettent, reconnaissent et consentent expressément à la juridiction exclusive du tribunal approprié du district de Montréal, dans la province de Québec, en ce qui concerne toute controverse découlant de ou liée aux présentes et au bon de commande, ou à tout supplément aux présentes ou à toute transaction s’y rapportant. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement à toute objection (y compris toute réclamation de forum incommode) que vous pourriez avoir maintenant ou ultérieurement au lieu de toute procédure judiciaire découlant de ou liée à ces présentes et à la commande client devant ces tribunaux.
7. Général
Si l'une quelconque des dispositions des présentes ou du Bon de commande devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes n'en seraient en aucun cas affectées ou altérées.
Les présentes et le Bon de commande lieront et s'appliqueront au profit des successeurs et ayants droits respectifs des parties.
Les parties aux présentes reconnaissent avoir demandé et sont satisfaites que ce qui précède ainsi que le bon de commande et tous les avis, actions et procédures judiciaires soient rédigés en anglais. / Les parties à cette convention reconnaissent qu'elles ont exigé que ce qui précède ainsi que le « Sales Order » et tous avis, actions ou procédures légales soient rédigées et appliquées en anglais et s'en déclarent satisfaites.